Conditions d’utilisation des Applications Geberit

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent entre Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona, Suisse (« GEBERIT INTERNATIONAL AG ») et l’utilisateur des Applications (« l’Utilisateur ») et régissent l'utilisation et l'assistance relatives aux Applications. Elles s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des Applications, c'est-à-dire jusqu'à ce que l’Application soit désinstallée de l'appareil mobile de l’Utilisateur.

1. Les Utilisateurs sont tenus d'assumer la responsabilité de leur propre utilisation des Applications et de lire l'ensemble des informations disponibles avant de les utiliser pour la première fois. Les caractéristiques spécifiques des Applications varient selon le pays ou la région. Il est demandé aux Utilisateurs de sélectionner, dans les paramètres de l'Application, le pays ou la région dans lequel/laquelle ils souhaitent utiliser les Applications.

2. GEBERIT INTERNATIONAL AG met les Applications gratuitement à votre disposition. GEBERIT INTERNATIONAL AG élabore le contenu de ses Applications avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les contenus fournis sont exacts, à jour ou exhaustifs.

3. GEBERIT INTERNATIONAL AG garantit la disponibilité des Applications pendant une période de cinq ans à compter de la date d'achat du produit Geberit compatible. Au cours de cette période de cinq ans, GEBERIT INTERNATIONAL AG est en droit de modifier les fonctionnalités des Applications n’ayant qu'un impact mineur sur leur utilisation, de les rendre accessibles moyennant paiement, en tout ou en partie, après un préavis, et de cesser de les proposer, en tout ou en partie. À l'issue de cette période de cinq ans, cette autorisation s'appliquera également aux fonctions clés et aux Applications elles-mêmes. Dans la mesure où GEBERIT INTERNATIONAL AG est soumise à des obligations légales s'étendant au-delà de la période de cinq ans, l'Utilisateur accepte que ces obligations puissent être remplies par d'autres moyens que les Applications.

4. Toute modification ou tout ajout apporté aux présentes Conditions d'utilisation sera annoncé dans les Applications. Toutes conditions générales de l'Utilisateur divergeant des présentes Conditions d'utilisation, les contradisant ou les complétant ne sont valables que si et dans la mesure où GEBERIT INTERNATIONAL AG en a expressément accepté la validité par écrit.

GEBERIT INTERNATIONAL AG propose les Applications répertoriées dans le tableau ci-dessous. Les Applications sont disponibles sur les boutiques en ligne dédiées aux applications mobiles. La disponibilité des Applications peut varier d'un pays à l'autre ou d'une région à l'autre. L'Utilisateur ne peut prétendre à la disponibilité des Applications dans un pays ou une région spécifique.

1. Une connexion Internet sur l'appareil mobile concerné est nécessaire pour utiliser les Applications. Selon le type d’utilisation, des volumes de données importants peuvent être générés. Les coûts de connexion Internet, ainsi que ceux liés à la fourniture du service et au transfert de données par le fournisseur d'accès à Internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. L'utilisation des Applications peut être affectée par la disponibilité de cette connexion Internet ainsi que par sa vitesse.

2. Certaines Applications nécessitent une authentification de l’Utilisateur et, le cas échéant, une autorisation via un compte utilisant un système de connexion fourni par le groupe Geberit (appelé « ID Geberit »). L’ID Geberit est régi par des Conditions générales d’utilisation et des Déclarations sur la protection des données distinctes. Ces conditions sont acceptées lors de la création d’un ID Geberit et il est indiqué à l'Utilisateur quelle société Geberit est compétente. Selon l'Application, l'utilisation d'un ID Geberit peut donner accès à des fonctionnalités supplémentaires ou faciliter l'utilisation de services Geberit supplémentaires (p. ex., en renseignant automatiquement des coordonnées).

3. L’Application Geberit Service a pour vocation de faciliter la réparation et la maintenance des WC lavants Geberit AquaClean par des techniciens SAV et partenaires de service agrées et certifiés. L'Application Geberit Service ne peut être utilisée qu'avec un ID Geberit spécifique, qui doit être validé par la société de distribution Geberit compétente.

4. GEBERIT INTERNATIONAL AG met des Applications à la disposition des Utilisateurs sans offrir aucune garantie quant à leur disponibilité spécifique. La disponibilité des Applications dépend, par exemple, des spécifications logicielles et matérielles de l'appareil mobile utilisé. La configuration minimale requise pour le système d'exploitation de l'appareil mobile est indiquée dans les descriptions des Applications disponibles dans les boutiques en ligne dédiées aux applications mobiles. GEBERIT INTERNATIONAL AG s'engage à garantir un fonctionnement ininterrompu et sans heurts. Toutefois, des interruptions de service peuvent survenir en raison de pannes techniques ou de travaux de maintenance. Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent prétendre à une utilisation ininterrompue des Applications.

1. GEBERIT INTERNATIONAL AG propose différents mécanismes permettant de mettre à jour le logiciel des Applications (« Mise(s) à jour logicielles ») ainsi que le micrologiciel des produits Geberit compatibles (« Mise(s) à jour du micrologiciel ») (collectivement dénommées « Mise(s) à jour »). Ces mises à jour nécessitent une connexion Internet. Elles sont fournies avec le plus grand soin ; toutefois, il n'est pas possible de garantir qu’elles fonctionneront correctement dans tous les cas. En règle générale, les Utilisateurs peuvent effectuer manuellement les Mises à jour du micrologiciel dans les Applications.

1. L'Utilisateur ne doit pas faire une utilisation détournéedes Applications. Sont notamment considérées comme utilisation détournée :

a. L'utilisation des Applications dans le cadre d'activités illicites ou criminelles, ou d'activités susceptibles de nuire à la réputation de GEBERIT INTERNATIONAL AG ou de toute société affiliée au groupe Geberit.

b. L’analyse des Applications par le biais de l'ingénierie inverse et/ou leur utilisation pour le développement d'un produit, ou la divulgation des données à des tiers à cette fin.

c. L'utilisation des Applications pour planifier, préparer, faciliter ou commettre des actes illicites, notamment des cyberattaques, l'exploitation de vulnérabilités, des accès non autorisés, l'introduction de logiciels malveillants, des attaques par déni de service ou d’autres attaques/interférences visant les produits Geberit, les appareils compatibles, les systèmes/réseaux connectés ou d’autres appareils/systèmes/services (y compris les Applications), ou pour aider des tiers à agir de la sorte.

d. L'utilisation des Applications hors du cadre des usages habituels, cette utilisation générant un impact durable sur les performances de l'infrastructure (p. ex., le serveur).

e. L'utilisation des Applications d'une manière qui enfreint l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation.

En cas d'utilisation détournée des Applications, GEBERIT INTERNATIONAL AG se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à titre temporaire ou définitif, l'accès de l'Utilisateur aux Applications et d'engager des poursuites judiciaires. En particulier, GEBERIT INTERNATIONAL AG peut réclamer à l’Utilisateur l’indemnisation de tout préjudice causé par une telle utilisation détournée, ainsi que le remboursement des frais raisonnablement engagés pour enquêter sur une utilisation détournée ou un incident de sécurité, pour en limiter les effets et y remédier (ceci incluant les frais raisonnables liés au recours à des prestataires externes de services de sécurité informatique et à des conseillers juridiques).

2. Les Utilisateurs sont tenus d'installer sans délai les mises à jour fournies par GEBERIT INTERNATIONAL AG pour les Applications et les produits Geberit compatibles. GEBERIT INTERNATIONAL AG décline toute responsabilité pour tout préjudice résultant de retards imputables à l'Utilisateur (voir point VII.3) et se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de faute de la part de l'Utilisateur.

3. L'Utilisateur est tenu de signaler immédiatement à GEBERIT INTERNATIONAL AG tout incident de sécurité, accès non autorisé, soupçon d'utilisation détournée ou toute vulnérabilité lié(e) à son utilisation des Applications, et doit coopérer de manière appropriée à l’investigation, à la maîtrise et à la résolution de ces problèmes (notamment en fournissant les informations afférentes).

4. Si l'Utilisateur n'a plus besoin de son ID Geberit pour des raisons professionnelles, il doit en informer la société Geberit concernée afin que son compte Geberit puisse être mis à jour.

5. Si l'Utilisateur n'a plus besoin de l'Application Geberit Service pour des raisons professionnelles, il doit en informer la société Geberit concernée afin que l'autorisation d'accès correspondante puisse être supprimée.

6. Lorsqu’ils téléversent des images via l’Application Geberit Pro, les Utilisateurs doivent s’assurer qu’aucune Donnée à caractère personnel (c’est-à-dire aucune information relative à une personne physique identifiée ou identifiable) n’apparaît sur ces images.

1. L'ensemble des textes, contenus, images, graphiques, animations, vidéos, sons et autres œuvres, informations et données, leur disposition au sein des Applications, ainsi que les marques de fabrique, logos, symboles et emblèmes, tout comme l'infrastructure informatique sur laquelle reposent les Applications, sont protégés par le droit d'auteur et/ou d'autres lois de protection dont GEBERIT INTERNATIONAL AG ou des tiers peuvent se prévaloir. Ces éléments ne peuvent être copiés, diffusés, modifiés, faire l'objet d'une ingénierie inverse ou être divulgués sans l'accord écrit préalable de GEBERIT INTERNATIONAL AG ou des tiers concernés.

2. GEBERIT INTERNATIONAL AG accorde à l'Utilisateur le droit non exclusif, révocable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non transférable et libre de redevance pour licence d'utiliser les Applications, y compris l'ensemble du contenu numérique qu'elles contiennent, conformément aux présentes Conditions d'utilisation et aux fins prévues.

3. L'octroi des droits d'utilisation conformément au point VI.2 ci-dessus est subordonné au respect des présentes Conditions d'utilisation. En cas de violation des présentes Conditions d'utilisation par l'Utilisateur, les droits d'utilisation des Applications – y compris de leur contenu – prendront fin automatiquement.

4. Si l'Utilisateur téléverse des images via l'Application Geberit Pro, il concède à GEBERIT INTERNATIONAL AG le droit non exclusif, irrévocable, perpétuel et libre de redevance pour licence de traiter ces images aux fins d'identifier les produits Geberit et d'améliorer la reconnaissance des images.

5. Les Applications contiennent des logiciels tiers soumis à des licences spécifiques. La liste des logiciels tiers inclus ainsi que les conditions de licence associées sont disponibles dans les Applications (généralement sous les points de menu « Informations » ou « Plus »).

1. GEBERIT INTERNATIONAL AG se réserve le droit de requérir une injonction en justice et de réclamer des dommages-intérêts en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation par l'Utilisateur, par exemple en cas d'utilisation illicite des Applications et de leur contenu.

2. GEBERIT INTERNATIONAL AG demeure systématiquement responsable en cas de faute intentionnelle, de négligence grossière et d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, de responsabilité légale impérative en vertu du droit suisse (notamment au titre de la Loi sur la responsabilité du fait des produits), ainsi que dans le cadre des garanties expressément accordées par GEBERIT INTERNATIONAL AG. GEBERIT INTERNATIONAL AG n’est responsable des dommages résultant d'une négligence légère de sa part qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, auquel cas le montant total des demandes de dommages-intérêts est limité au préjudice prévisible. Sont considérées comme des obligations contractuelles essentielles au sens de cette disposition les obligations dont l’Utilisateur attend régulièrement l’exécution et sur l’exécution desquelles il est en droit de compter, et dont l’exécution est indispensable à la réalisation de l’objet du contrat.

3. La responsabilité de GEBERIT INTERNATIONAL AG est exclue à tout autre égard. Cela s'applique en particulier aux dommages causés par des tiers exploitant une faille de sécurité dans un produit Geberit, par exemple parce que cette faille de sécurité n’était pas encore connue de GEBERIT INTERNATIONAL AG ou parce que son exploitation a été rendue possible du fait que les mises à jour de sécurité fournies et dûment communiquées par GEBERIT INTERNATIONAL AG n’ont pas été installées par l’Utilisateur, ou ne l’ont pas été en temps utile. Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas si GEBERIT INTERNATIONAL AG a manqué à quelque obligation légale en matière de mises à jour, d'information ou d'assistance, ou si les mises à jour de sécurité fournies par GEBERIT INTERNATIONAL AG se sont avérées défectueuses.

4. Lorsque la responsabilité de GEBERIT INTERNATIONAL AG est exclue ou limitée en vertu des présentes dispositions, cela s'applique également à la responsabilité des organes de direction, des préposés et des salariés de GEBERIT INTERNATIONAL AG.

5. Si GEBERIT INTERNATIONAL AG est tenue pour responsable par un tiers à la suite d'une violation des présentes Conditions d'utilisation par l'Utilisateur, ce dernier s'engage à indemniser GEBERIT INTERNATIONAL AG de toutes réclamations et de tous frais en découlant directement ou indirectement, y compris des frais de défense juridique raisonnables. Cette disposition ne s'applique pas si l'Utilisateur n'est pas responsable de cette violation.

6. GEBERIT INTERNATIONAL AG décline toute responsabilité quant au bon fonctionnement technique (notamment l'absence de virus) ou au contenu des sites web tiers auxquels les Applications renvoient ou auxquels elles donnent accès par un lien.

1. Les parties conviennent qu'en cas de Force majeure, la partie concernée en informera sans délai l'autre partie, que l'événement affecte directement ou indirectement les deux parties ou une seule d'entre elles. Les deux parties sont conscientes du fait que, en cas de Force majeure, la relation commerciale ne pourra pas se poursuivre comme convenu. Les deux Parties sont donc dégagées de leurs obligations contractuelles pendant toute la durée du cas de Force majeure. Chaque Partie prendra en charge les frais encourus par elle du fait du cas de Force majeure.

2. Le terme « Force majeure » désigne la survenance d’un événement ou d’une circonstance empêchant l’une des Parties de remplir ses obligations contractuelles, à condition que la Partie affectée par cet empêchement démontre que (1) cet empêchement échappe à son contrôle raisonnable, (2) qu’il n’aurait pas pu être raisonnablement prévu au moment de la conclusion du contrat, et (3) que les effets de cet empêchement n’auraient pas pu être raisonnablement évités ou surmontés par la Partie concernée. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les guerres, les mouvements de grève, les actes de sabotage, les sanctions, les interruptions ou perturbations importantes des chaînes d'approvisionnement, les mesures officielles prises en réponse à une pandémie ou à une épidémie, les phénomènes naturels extrêmes, les incendies, ainsi que les pannes prolongées des systèmes d'information ou de l'alimentation électrique.

1. GEBERIT INTERNATIONAL AG veille à ce que les données collectées via les Applications soient sécurisées conformément aux exigences en matière de protection des données. C'est pourquoi elle utilise des technologies modernes qui font l'objet d'améliorations et de réévaluations constantes.

2. La sécurité des Données à caractère personnel des Utilisateurs revêt une importance capitale pour GEBERIT INTERNATIONAL AG ; ces données sont traitées avec le plus grand soin et dans le respect des exigences légales. La Déclaration sur la protection des données relative aux Applications Geberit (« Déclaration sur la protection des données ») contient des informations sur la manière dont les Données à caractère personnel de l'Utilisateur sont traitées. La Déclaration sur la protection des données est spécifiquement adaptée au pays ou à la région sélectionnée par l'Utilisateur.

3. En décidant d'utiliser une ou plusieurs Applications, l'Utilisateur accepte que GEBERIT INTERNATIONAL AG puisse collecter les données nécessaires à cette fin. L'Utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment en supprimant les Applications, avec effet à compter de cette suppression. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la Déclaration sur la protection des données des Applications Geberit.

1. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent pour une durée indéterminée à compter de la date à laquelle elles prennent effet, suite à leur acceptation par l'Utilisateur. GEBERIT INTERNATIONAL AG est en droit de mettre à jour les Conditions d'utilisation à tout moment. La version actuelle est considérée comme prenant effet dès sa mise à disposition dans les Applications.

2. L'Utilisateur peut mettre fin à la relation contractuelle à tout moment et sans préavis en désinstallant les Applications. La désinstallation de l’Application entraînera la cessation de tous les droits d'utilisation des Applications.

1. Si une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation devait être ou devenir invalide, ou si les présentes Conditions d'utilisation devaient comporter de quelconques omissions, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. En pareil cas, une disposition de remplacement juridiquement valable se rapprochant le plus possible de l'intention commerciale visée par la disposition invalide sera réputée s'appliquer à sa place. En cas de lacunes dans les présentes Conditions d'utilisation, la disposition dont GEBERIT INTERNATIONAL AG et l'Utilisateur auraient convenu de bonne foi, sur la base des principes qui les sous-tendent et en tenant dûment compte de leurs intérêts respectifs, sera réputée applicable.

2. La loi suisse s’applique, à l’exception de ses règles de conflit de lois.

3. Le lieu d'exécution et la juridiction compétente exclusive pour les entreprises est Jona. Les lieux de juridiction prévus par la loi n’en sont pas affectés.

GEBERIT INTERNATIONAL AG s'engage à garantir que l'Application Geberit Home soit accessible conformément à la législation nationale.

Exigences légales en matière d'accessibilité

Les informations doivent être présentées de manière claire et accessible sur différents canaux. Cela implique notamment une police de caractères facile à lire et présentant un bon contraste, une taille de police adaptée, ainsi qu'un espacement réglable entre les lettres, les lignes et les paragraphes. Il doit également être possible d'afficher du contenu non textuel (p. ex., des symboles) sous forme de texte.

Mise en œuvre par GEBERIT INTERNATIONAL AG

L'amélioration de l'accessibilité est un processus continu et GEBERIT INTERNATIONAL AG s'engage à continuer à améliorer l'accessibilité de l'Application Geberit Home. Cela inclut, par exemple, la possibilité de modifier la taille des caractères, l'amélioration du contraste ou la prise en charge de technologies d'assistance. Pour autant que ceci soit raisonnablement possible, l'Application Geberit Home est conforme aux exigences des normes internationales d'accessibilité (WCAG 2.2).

Les Utilisateurs peuvent accéder aux technologies d'assistance et/ou aux fonctionnalités d'accessibilité sur leur appareil mobile en ouvrant le menu « Paramètres » de leur appareil et en sélectionnant « Aides à l’utilisation » ou « Aides à la saisie ». Les Utilisateurs peuvent ensuite sélectionner les fonctionnalités qu'ils souhaitent activer.

Feedback et coordonnées de contact

Si les Utilisateurs rencontrent des difficultés pour consulter des informations dans un format accessible, ils peuvent le signaler par e-mail à l'adresse suivante :customer.apps@geberit.comou par courrier postal à l'adresse suivante : Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Rapperswil-Jona, Suisse.